Article 1 : Objet
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.
Article 2 : Identification du vendeur
Société : Jean-Philippe Boiteux
Siège social : 91, rue de Trianon 76300 Sotteville-les-Rouen
Numéro de SIRET : 50318072100022
T.V.A. non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Tél: 06 82 50 11 39
e-mail : editions.malaxe@gmail.com
Article 3 : Caractéristiques essentiels des biens et services proposés
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « MAGASIN GENERAL » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur les sites www.malaxe.org et shop.malaxe.org sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
La rubrique « MAGASIN GENERAL » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
La T.V.A. est non applicable (article 293B du Code Général des Impôts).
Le montant des frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Payer avec PayPal » en bas du » Panier » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Le vendeur confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le vendeur.
Article 5 : Commande
Lorsque le client clique sur » Panier », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)
S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur »Payer avec PayPal ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter (via editions.malaxe@gmail.com)
Article 6 : Modes de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats à la commande :
par PayPal (ce qui nécessite un compte PayPal)
par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes
bleues (le paiement étant sécurisé par PayPal, mais ne nécessitant pas
un compte PayPal).
Article 7 : Droit et délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Article 8 : Livraison du bien
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers.
La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 9 : Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.
Nous lui rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.